Conciliateur de justice

 

Concilier pour réconcilier, quand la justice de proximité a un rôle à jouer

Parfois, une écoute et un dialogue peuvent réparer certains litiges de la vie quotidienne. La Ville de Nilvange propose ainsi une permanence de conciliation qui sera assurée tous les mercredis matin de 9 h à 12 h par M. Serge SOUCHET, conciliateur de justice et conseiller municipal à Nilvange.

Ce dernier sera en charge de trouver une solution à l’amiable pour régler un différend entre deux parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge, concernant les litiges limités à 10 000 euros.

 

Rôle du conciliateur

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.

 

Missions du conciliateur

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :

  • problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
  • différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
  • différends relatifs à un contrat de travail,
  • litiges de la consommation,
  • impayés,
  • malfaçons de travaux, etc.

Le conciliateur de justice n'intervient pas pour des litiges suivants :

 

Permanence du conciliateur de justice :

Les mercredis matin de 9 h à 12 h

Sur rendez-vous uniquement. Service gratuit proposé par la Ville de Nilvange.

Pour prendre un rendez-vous : 

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Tél. : 03 82 86 40 30
Mail : contact@mairie-nilvange.fr

 

 


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