Déclaration chiens
Chiens de 1ère et 2ème catégories
Si le chien est le meilleur ami de l'homme, il peut parfois être responsable de morsures pouvant être graves.
Tous les chiens peuvent présenter un danger. Certains chiens sont cependant catalogués dangereux par la loi.
La détention des chiens de 1ère ou de 2ème catégorie est subordonnée au dépôt d'une déclaration en mairie par le propriétaire.
Les chiens de 1ère catégorie (ou chiens d'attaque) sont par exemple interdits dans les lieux publics ou les transports en commun tandis que ceux de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) y ont accès, moyennant d'être muselés.
| Dispositions concernant les chiens catalogués dangereux | ||
| Dispositions définies par : | 1ère catégorie : Chiens d'attaque |
2ème catégorie : Chiens de garde et de défense |
| Loi du 6 janvier 1999 | ||
| Loi du 20 juin 2008 | Pit-bull - Type Staffordshire terrier Type American Staffordshire terrier Type Mastiff - Type Tosa |
Race Staffordshire terrier Race American Staffordshire terrier Race du type Rottweiler Race Tosa |
| Acquisition, cession, importation | Interdites | Autorisées |
| Détention | Interdites aux mineurs, personnes sous tutelle, personnes condamnées | Interdites aux mineurs, personnes sous tutelle, personnes condamnées |
| Déclaration en mairie | Obligatoire | Obligatoire |
| Identification | Obligatoire | Obligatoire |
| Vaccination antirabique | Obligatoire | Obligatoire |
| Assurance responsabilité civile | Obligatoire | Obligatoire |
| Muselière et laisse | Obligatoire | Obligatoire |
| Accès aux lieux publics | Interdit | Avec muselière et laisse |
| Accès aux parties communes d'immeubles | Stationnement interdit | Avec muselière et laisse |
| Stérilisation chirurgicale | Obligatoire | Non obligatoire |
| Attestation d'aptitude | Obligatoire | Obligatoire |
| Evaluation comportementale | Obligatoire pour chiens âgés de 8 à 1 2 mois | Obligatoire pour chiens âgés de 8 à 1 2 mois |
| Permis de détention | Obligatoire | Obligatoire |
Permis de détention : documents nécessaires pour sa délivrance par le maire pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie |
|
| Attestation d'identification | Par tatouage ou puce électronique |
| Certificat de vaccination antirabique | En cours de validité |
| Attestation d'assurance | Garantissant la responsabilité civile |
| Certificat attestant la stérilisation chirurgicale | Pour les chiens ou chiennes de 1ère catégorie |
| Attestation d'aptitude | Délivrée à l'issue d'une formation portant sur le comportement et d'éducation |
| Evaluation comportementale | Réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale |
Informations complémentaires et téléchargement des déclarations en cliquant sur les liens ci-dessous :
http://vosdroits.service-public.fr/F1839.xhtml
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a votre service/vos démarches/chiens