Chiens de 1ère et 2ème catégories

Si le chien est le meilleur ami de l'homme, il peut parfois être responsable de morsures pouvant être graves.

Tous les chiens peuvent présenter un danger. Certains chiens sont cependant catalogués dangereux par la loi.

La détention des chiens de 1ère ou de 2ème catégorie est subordonnée au dépôt d'une déclaration en mairie par le propriétaire.

Les chiens de 1ère catégorie (ou chiens d'attaque) sont par exemple interdits dans les lieux publics ou les transports en commun tandis que ceux de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) y ont accès, moyennant d'être muselés.

Dispositions concernant les chiens catalogués dangereux
Dispositions définies par :  1ère catégorie :
Chiens d'attaque
2ème catégorie :
Chiens de garde et de défense
Loi du 6 janvier 1999 
Loi du 20 juin 2008 Pit-bull - Type Staffordshire terrier
Type American Staffordshire terrier
Type Mastiff - Type Tosa
Race Staffordshire terrier Race American Staffordshire terrier Race du type Rottweiler Race Tosa
Acquisition, cession, importation Interdites Autorisées
Détention Interdites aux mineurs, personnes sous tutelle, personnes condamnées Interdites aux mineurs, personnes sous tutelle, personnes condamnées
Déclaration en mairie Obligatoire Obligatoire
Identification Obligatoire Obligatoire
Vaccination antirabique Obligatoire Obligatoire
Assurance responsabilité civile Obligatoire Obligatoire
Muselière et laisse Obligatoire Obligatoire
Accès aux lieux publics Interdit Avec muselière et laisse
Accès aux parties communes d'immeubles Stationnement interdit Avec muselière et laisse
Stérilisation chirurgicale Obligatoire Non obligatoire
Attestation d'aptitude Obligatoire Obligatoire
Evaluation comportementale Obligatoire pour chiens âgés de 8 à 1 2 mois Obligatoire pour chiens âgés de 8 à 1 2 mois
Permis de détention Obligatoire Obligatoire

 

Permis de détention : documents nécessaires pour sa délivrance par le maire pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie

Attestation d'identification Par tatouage ou puce électronique
Certificat de vaccination antirabique En cours de validité
Attestation d'assurance Garantissant la responsabilité civile
Certificat attestant la stérilisation chirurgicale Pour les chiens ou chiennes de 1ère catégorie
Attestation d'aptitude Délivrée à l'issue d'une formation portant sur le comportement et d'éducation
Evaluation comportementale Réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale

 

Informations complémentaires et téléchargement des déclarations en cliquant sur les liens ci-dessous :

http://vosdroits.service-public.fr/F1839.xhtml

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a votre service/vos démarches/chiens           


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