Lorsque vous projetez de réaliser des travaux (construction, démolition, réfection de la façade, clôture, extension, remplacement des menuiseries extérieures ou de la toiture, etc...), il convient de prendre contact avec le service urbanisme de la mairie afin de vérifier si une autorisation (déclaration préalable ou permis de construire) est nécessaire.

Certains travaux sont susceptibles d'être subventionnés :

  • par la commune, les réfections de façades (sans conditions de ressources)
  • par le Centre d'Amélioration du Logement de la Moselle, sous conditions de ressources


A noter que le Château et le Temple Protestant sont inscrits sur la liste complémentaire des Monuments Historiques. Tous travaux réalisés sur des immeubles situés dans un périmètre de 500 mètres autour de ceux-ci, sont soumis aux autorisations d’urbanisme et doivent recueillir l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Voir périmètre ci-après.


Informations complémentaires et/ou téléchargement des formulaires en cliquant sur les fichiers pdf ci-dessous :
 
Documents joints :
Les demandes
Formulaire autres demandeurs
Raccordement ERDF    
Demande Certificat d'Urbanisme  
Déclaration préalable
Permis construire ou permis aménager
Permis construire maison individuelle
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
Demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité
Demande permis démolir

Les panneaux
Panneau permis d'aménager
Panneau déclaration préalble
Panneau permis d'aménager lotissement
Panneau permis démolir
Panneau permis construire

Liens : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Permission de voirie

Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public :

  • création sur un trottoir d’un bateau d’accès à une propriété privé
  • installation d’un arrêt de bus, d’un kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne, panneau…)
  • pose de canalisations
  • installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol

 


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