Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.


Le recueil des actes administratifs de Nilvange débute au 1er janvier 2015. Sa parution est mensuelle.

Son contenu :

  • le relevé des délibérations adoptées par le conseil municipal
  • les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le conseil municipal dans certains domaines de compétences énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales)
  • les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres.

Ce recueil mis en ligne gratuitement sur ce site est en vente au numéro ou par abonnement à la mairie de Nilvange.


Son prix est de 0,15 € à la page soit le prix d'une photocopie.


Cliquer sur les documents joints ci-dessous pour découvrir les recueils des actes administratifs de 2015 - A VENIR



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