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derogation-scolaire-maternelle-06092022165316
derogation-scolaire-primaire-06092022165210
inscription-scolaire-primaire-06092022165122
Dossier mariage 2024
Dossier du parrainage civil
Dossier d'aide sociale auprès du département de la MOSELLE
Attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage
Attestation résidence étranger
Autorisation de sortie du territoire cerfa
Certificat cession vehicule 2020-14092020111235
Certificat de vie et procuration
Composition ménage pour les service de la CAF Luxembourg
Demande d'autorisation d'occupation du domaine public
Déclaration changement d'adresse
Demande de radiation liste canicule
Demande d'inscription en cas de canicule
Demande inscription électorale citoyens européen pour élections européennes
Demande inscription électorale citoyens européen pour élections municipales
Demande inscription électorale citoyens français
Demande logement social-14092020152449
Demande pension invalidité veuf-ve
Demande unique de retraite de base personnelle
Demande unique de retraite de base réversion
Dossier mariage-23102019161515
Formulaire_demande_apa_domicile
Notice individuelle-15042020095014