Il est nécessaire de demander en mairie, au moins 8 jours avant l'événement, une autorisation d'occupation du domaine public (arrêté municipal indispensable) pour la réservation de places de stationnement lors d'un déménagement par exemple, le dépôt d'une benne, de gravats, d'un échafaudage, etc.. sur le domaine public.

Le pétitionnaire s’acquittera auprès du régisseur des recettes communales des redevances d’occupation du domaine public telles que fixées par délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2014

 Le formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public est téléchargeable ci-après.

Documents joints :

 


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