Brûlage des déchets verts

Avec la période du beau temps et les travaux de jardinage, il est important de rappeler que le brûlage des déchets verts reste interdit malgré tout.

Référence : arrêté communal 2022-032
Les feux sont réglementés par l’arrêté préfectoral en vigueur
2016-DTI/SABE/NPN n°48 du 22 juillet 2016.

Le brûlage à l’air libre ou dans des incinérateurs individuels de tous les déchets végétaux issus des parcs, des jardins et des espaces verts des particuliers est interdit.

Les entreprises d’espaces verts et les paysagistes sont tenus par l’article L. 541-21-1 du Code de l’environnement d’assurer la valorisation des déchets végétaux, ce qui exclut le brûlage. Cette obligation concerne également toutes les personnes qui produisent une quantité importante de biodéchets : activités artisanales (bâtiment, travaux publics, industrie), commerciales, ainsi que toutes les activités de nettoyage des accotements (talus, fossés des routes, abords des voies ferrées).

L’utilisation des barbecues fixes ou mobiles n’est pas concernée par cette interdiction. Il convient toutefois, dans un souci de bon voisinage, de veiller à ne pas enfumer intempestivement son entourage.

Les solutions :

• La déchetterie
• Les bennes à déchets verts sont mises à votre disposition en accès libre aux dates suivantes :
  du 5 au 8 juin 2026
  du 3 au 6 juillet 2026
  du 7 au 10 août 2026
  du 4 au 7 septembre 2026
  du 9 au 12 octobre 2026
• Rue Lucien-Noirot (à l’entrée du lotissement)
• Rue de la Moselle (parking de la salle des sports)
• Le compostage et le paillage à domicile

Sanction : le non-respect de l’interdiction de brûlage des déchets végétaux, pour les particuliers comme pour les collectivités locales, expose le contrevenant à une amende de 3e classe, s’élevant au maximum à 450 €, conformément à l’article 7 du décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties du Code de l’environnement.

Merci à tous pour votre engagement.
Le guide du bon citoyen à Nilvange