Service location des salles
03.82.86.40.30

Centre Albert CAMUS
18 rue Joffre – NILVANGE
La capacité maximale d’accueil est de 100 personnes
03.82.86.40.30. en Mairie

Salle Pierre Mellet
18 rue Victor Hugo – NILVANGE
La capacité maximale d’accueil est de 200 personnes
03.82.86.40.30 en Mairie

Salle du Château
12 rue Joffre – NILVANGE
La capacité maximale d’accueil est de 60 personnes
03.82.86.40.30. en Mairie

Préambule

Les associations et particuliers :

Afin de faciliter la gestion des salles et d’obtenir un calendrier permettant une bonne gestion des locations de salles, un calendrier de pré-réservation est établi, à la FIN OCTOBRE de l’année N. Toutes les associations ayant leur siège à Nilvange peuvent pré-réserver des créneaux pour leur(s) manifestation(s) prévue(s) l’année suivante (N + 1). Cette pré-réservation permet à l’association d’avoir un droit de priorité sur les créneaux réservés. Cependant, cette dernière se doit de respecter la procédure habituelle de location.

La salle est réservée, par ordre de priorité :

• aux manifestations, cérémonies et animations de la Commune
• aux noces d’or ou de diamant des couples domiciliés à Nilvange
• aux particuliers domiciliés à Nilvange ou non à compter de mi-novembre pour l’année suivante

Il est rappelé que l’utilisation de salles est et reste gratuite pour les associations nilvangeoises dans les circonstances suivantes :

• une gratuité par an
• salles mises à disposition en semaine dans des locaux communaux
• assemblées générales suivies d’un vin d’honneur uniquement
• réunions d’information ou débats
• arbre de Noël suivi d’un vin d’honneur uniquement
• festivals ou animations ouverts à tous, sans droit d’entrée ou dont les bénéfices sont totalement reversés à une œuvre caritative.

En dehors des cas ci-dessus mentionnés, la tarification normale est appliquée, par exemple:

• au-delà de la gratuité annuelle pour une association nilvangeoise
• les repas internes des associations avec ou sans droits d’entrée
• les lotos
• toute manifestation suivie d’un repas

Les conditions de location :

La réservation ne sera acquise qu’à la réception par la Ville d’un dossier complet. Pour être complet, un dossier devra se composer des pièces suivantes :

• le contrat dûment signé par les deux parties
• le règlement dûment paraphé et signé par le locataire
• l’attestation d’assurance Responsabilité Civile – organisateur de fêtes pour la période d’utilisation et non une copie du contrat
• acquittement de la location de la salle
• dépôt du chèque de caution

Les conditions financières :

Une délibération du Conseil Municipal fixe les tarifs de location, de la casse, des indemnités pour non respect du règlement ainsi que le montant de la caution.

La location :

Une pré-réservation pour la ou les dates disponibles peut se faire par téléphone en Mairie au 03.82.86.40.30 ou à l’accueil. Vous disposez de 5 jours pour confirmer votre demande

La caution :

Son montant est de 600 € pour le Centre Camus et la salle Mellet et de 1.000 € pour le Château. Elle est demandée lors de la signature du contrat, sous forme de chèque uniquement, à l’ordre du Trésor Public. Elle n’est restituée qu’après remboursement des sommes dues selon les forfaits prévus par délibération du Conseil Municipal.

Tarifs :

VALABLES EN 2012 – délibération du Conseil Municipal du 09.12.2011

MOINS DE 60 PERSONNES	NIVLANGEOIS	EXTERIEURS
Location le samedi uniquement	200,00 €	400,00 €
Location le dimanche uniquement	200,00 €	400,00 €
Location le Samedi + le Dimanche	250,00 €	500,00 €
Vin d’honneur (mariage, décès… )	70,00 €	100,00 €
PLUS DE 60 PERSONNES	NIVLANGEOIS	EXTERIEURS
Location le samedi uniquement	320,00 €	550,00 €
Location le dimanche uniquement	320,00 €	550,00 €
Location le Samedi + le Dimanche	370,00 €	750,00 €
Vin d’honneur (mariage, décès… )	70,00 €	100,00 €

 

Important :

Pour des raisons de normes et de sécurité il n’y aura aucune possibilité d’utiliser les cuisines du Château seul l’accès à la chambre froide est toléré.
Contrairement aux autres locations, nous ne fournissons aucun couvert

En ce qui concerne les locations du samedi uniquement ou du week-end, nous remettons  en principe les clés ou le badge dès le vendredi pour une utilisation immédiate de la salle dans l’unique but de faciliter vos préparatifs (mise en place des tables, décoration, stockage des denrées alimentaires). En aucun cas, le réservataire ne peut commencer à préparer les repas ou à débuter les festivités le vendredi soir. Toutefois, la Commune se réserve le droit d’utiliser les locaux le vendredi soir si elle l’estime nécessaire.
    
Pour la location du samedi uniquement :

• L’état d’entrée dans les lieux, l’inventaire et la remise des clés ou du badge se font dans la salle le vendredi après midi à définir avec l’agent qui fera l’état des lieux.
  
  
• Les clés de la salle Pierre Mellet sont restituées le lundi matin lors de l’état des lieux de sortie. En aucun cas le réservataire ne se trouvera dans la salle le dimanche au delà de 9h00, la journée du dimanche lui sera facturée s’il y a infraction au règlement. Le badge du Centre Albert Camus sera désactivé le dimanche à 9h00 et nous sera restitué lors de l’inventaire du lundi matin.
  
  
• L’état de sortie des lieux et l’inventaire se font le lundi matin à définir avec l’agent qui fera l’état des lieux en présence du réservataire.

Pour la location du dimanche uniquement :

• L’état d’entrée dans les lieux et l’inventaire se font dans la salle le vendredi après midi à définir avec l’agent qui fera l’état des lieux.
  
  
• L’utilisateur de la Salle Pierre Mellet sera autorisé à utiliser la salle à compter du samedi 14h00. En aucun cas le réservataire ne se trouvera dans la salle du vendredi 14h00 au samedi 14h00, en cas de manquement au règlement une journée complémentaire sera facturée. Le badge du Centre Albert Camus sera activé le samedi à 14h00.
• L’état de sortie des lieux, l’inventaire et la restitution des clés se font dans la salle le lundi matin définir avec l’agent qui fera l’état des lieux en présence du réservataire.

Pour la location du week end :

• L’état d’entrée dans les lieux, l’inventaire et la remise des clés ou du badge se font dans la salle le vendredi après midi à définir avec l’agent qui fera l’état des lieux.
  
  
• L’état de sortie des lieux, l’inventaire et la restitution des clés ou du badge se font dans la salle le lundi matin à définir avec l’agent qui fera l’état des lieux en présence du réservataire.