Conseil Municipal,le mardi 6 novembre 2018 , salle Lucien Hilbert

ORDRE DU JOUR :

 

Désignation du secrétaire de séance.

 

1. Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil municipal en date des 22 mars, 3 avril, 22 mai, 29 juin et 10 juillet 2018.

2. Décisions.

3. Subvention exceptionnelle.

4. Modification de la délibération relative à l’instauration du RIFSEEP.

5. Convention de mise à disposition de locaux au centre médico-scolaire avec le Département.

6. Convention de partenariat entre le Département de la Moselle et la Commune de Nilvange pour l’année 2018.

7. Convention pour l’exploitation de la fourrière municipale.

8. Sanction administrative pour non-respect des dispositions de l’arrêté n° 2017-210 portant réglementation du service de gestion des déchets ménagers et assimilés.

9. Revalorisation des tarifs des garages communaux.

10. Scission et partage de la copropriété 1 rue Castelnau – 2a-2b rue des Vosges.

11. Dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité : modification de la délibération du 23 mars 2017.

12. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la préparation et la passation des marchés d’exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d’eau et traitement d’air.

13. Déclaration d’abandon manifeste des parcelles cadastrées section 1 n° 92 et 455 (terrain PEIFFERT).

14. Décision modificative budgétaire n° 1.

15. Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est sur la gestion de la CAVF sur les exercices 2011 à 2016.

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