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Vitesse Limitée à 30km/h pour tous les véhicules dans la rue Castelnau (arrêté municipal)

 

 

Nilvange, le 13 septembre 2018

 

30KM

 

A R R E T E N° 2018 – 180

permanent portant instauration d’une limitation de vitesse à 30 km/h dans la rue Castelnau

 

Le Maire de la Ville de NILVANGE,

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2542-2 et L. 2542-3,

 

VU le Code de la Route,

 

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,

 

CONSIDERANT que dans la rue Castelnau, l’instauration d’une limitation de vitesse de 30 km/h permettra d’améliorer la circulation et de renforcer la sécurité,

 

 

A R R E T E

 

 

Article 1er : Une limitation de vitesse fixée à 30 km/h est instaurée dans la rue Castelnau.

 

Article 2ème : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

 

Article 3ème : Conformément à l’article R. 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg – 31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

 

Article 4ème : M. le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur Général des Services et tous agents de la Force Publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

 

Pour le Maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux,

  

Jean-Paul TOCZEK

Destinataires :

Police

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M. TOCZEK

M. MARTINY

M.BAYER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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