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Val de Fensch : bientôt une taxe incitative pour les ordures ménagères

ordures menageres

Dès l’an prochain, le Val de Fensch va mettre en œuvre une nouvelle tarification pour l’enlèvement des ordures ménagères. Cette taxe incitative doit favoriser le tri sélectif. Vrai et faux sur la TEOMI.

 

La TEOMI est une nouvelle taxe

FAUX. Actuellement le service d’enlèvement des déchets ménagers est financé par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) figurant sur la taxe foncière annuelle. La TEOMI (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitatives) correspond à un nouveau mode de calcul de cette taxe à compter du 1er janvier 2019. Elle sera composée d’une part fixe (de 80 % au départ) calculée en fonction de la valeur locative du logement et d’un taux fixé par la communauté d’agglomération, et d’une part variable, dite incitative, calculée en fonction du volume des ordures ménagères collectées.

Le passage à la TEOMI est obligatoire

VRAI. Le passage à la TEOMI ou à une Redevance (REOM) est imposé par les lois Grenelle sur l’environnement pour diminuer le tonnage des ordures ménagères enfouies et incinérées, selon le principe du "producteur-payeur".

Plutôt que la redevance qui risquait de pénaliser fortement certains habitants parmi les plus modestes, la communauté d’agglomération du Val de Fensch a choisi la mise en œuvre de la TEOMI.

La TEOMI est calculée au poids

FAUX. La part incitative de la TEOMI sera calculée en fonction du volume du bac à ordures (poubelle verte uniquement) et du nombre de fois où il sera sorti (nombre de levées) quel que soit le poids ou le niveau de remplissage. Un dispositif de puce électronique permettra de comptabiliser ce nombre de levées.

Pour réduire le coût, il faudra sortir son bac à ordures ménagères moins souvent, donc de préférence seulement quand il est plein.

La taxe ne concerne que les propriétaires

FAUX. La TEOMI sera intégrée à la taxe foncière. Les propriétaires la paieront et pourront ensuite, comme aujourd’hui, répartir ce montant dans les charges locatives. La TEOMI s’applique également en cas d’exonération de la taxe foncière ainsi que pour les artisans et commerçants selon plusieurs cas de figure.

La taxe s’appliquera sur les conteneurs collectifs et enterrés

VRAI. Les habitants utilisant les conteneurs enterrés recevront des badges permettant un accès individualisé aux conteneurs.

À chaque ouverture un volume de 60 litres sera comptabilisé.

Les sacs-poubelles ne seront plus collectés

VRAI et FAUX. Des sacs spécifiques payants seront proposés dans les secteurs (notamment à Hayange, Nilvange, Algrange et Ranguevaux) où ni bacs ni conteneurs ne peuvent être mis en place.

À partir du 1er janvier 2018, seuls ces sacs (de couleur rouge) seront encore collectés.

Si je trie mes déchets, ma facture va baisser

VRAI… En réduisant ma production de déchets ménagers en favorisant le tri (bacs jaunes), le compostage, l’apport en déchetterie et aux bornes dédiées au verre, le montant de la part incitative (20 %) de ma facture baissera.

… et FAUX. La part fixe de la taxe étant calculée sur les bases foncières, le coût restera différent d’une commune à l’autre. Dans tous les cas, le montant reste calculé en fonction des coûts du service de traitement des ordures qui ont tendance à fortement augmenter.

En clair, ceux qui favoriseront le tri pourront éviter l’augmentation de leur facture. Ceux qui ne changeront pas leurs habitudes payeront plus.

Les jours de collecte vont diminuer

FAUX. Le nombre et les jours de collecte resteront identiques. Chacun reste libre de sortir son bac à ordures ménagères autant de fois qu’il le souhaite.

Rien ne change pour les sacs jaunes, la TEOMI ne concerne que les ordures ménagères (bacs verts).

Rien ne changera avant 2019

FAUX. La TEOMI sera mise en œuvre sur la taxe foncière 2019 mais en fonction des données qui seront collectées à partir du 1er janvier 2018.

L.BO.

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