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MODIFICATION DU PLU

Par arrêté n° 2023-241 du 21 novembre 2023, Madame le Maire a prescrit la modification n° 2 simplifiée du
Plan Local d’Urbanisme.

Cette modification porte sur les points suivants :
<> à l’instar des anciens terrains de foot du stade Jean Grob, l’inscription de l’ancien parc de loisirs actuellement en zone N dans un sous-zonage Nl en cohérence avec la sous-destination du règlement écrit du PLU en vigueur dans le cadre du projet de requalification du complexe sportif Lucien Noirot ;
<> la correction d’une erreur de rédaction de l’article 5 du règlement écrit de la zone UC, en l’occurrence
l’incohérence entre la règle générale de la zone et celle appliquée à ses sous-secteurs.            

Par délibération n° DCM 20231128/10 du 28 novembre 2023, le conseil municipal a défini ainsi les modalités de mise à disposition du public :

- Le dossier de la modification simplifiée du PLU est mis à disposition du public pendant un mois pendant les horaires d’ouverture, à savoir :
   * lundi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ;
   * mardi et mercredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
   * jeudi de 14h00 à 20h00 ;
   * vendredi de 8h00 à 12h00.

Un registre destiné à recueillir les observations sera ouvert en mairie pendant ces mêmes horaires.

- Le dossier tenu à la disposition du public comprend le projet de modification du PLU composé des pièces suivantes :
   * la notice explicative ;
   * la modification du règlement projetée ;
   * la modification du plan de zonage : plans de situation avant et après.

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