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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE NILVANGE (57240)

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marchés publics de travaux

 

I. Identification du pouvoir adjudicateur

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :

MAIRIE DE NILVANGE, 5 rue Victor Hugo, 57240 NILVANGE.

Tél : 03.82.86.40.30 - Fax : 03.82.85.40.30 - Mail : contact@mairie-nilvange.fr

Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr

Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : Madame Alexandra REBSTOCK PINNA, Maire

Statut de l’organisme : Collectivité territoriale

 

II. Objet du marché :

Rénovation totale du city stade, rue de la Chapelle

Description du marché : L'avis implique un marché public

Nature : Travaux

Forme du marché : Marché ordinaire

Variantes : autorisées.

Classification CPV :

45112500-0 : travaux de terrassement ; 37535200-9 : équipements pour terrain de jeux ; 45212200-8 : travaux de construction d’installations sportives

Date de début du marché : décembre 2020.

 

III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Modalités essentielles de financement et de paiement : payable sur présentation de facture par mois via la plate-forme CHORUS (n°SIRET de la Commune : 21570508800015)

Règlement par mandat administratif avec paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Financement : autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

IV. Procédure

Mode de passation : Marché à Procédure Adaptée (ouvert)

 

Critères de recevabilité des candidatures :

  • Référence professionnelle et capacité technique
  • Capacité économique et financière

Justifications à produire en phase candidatures :

 

  • soit un formulaire DC1 complété, daté et signé par le représentant qualifié du candidat ainsi qu'un formulaire DC2 complété et ses pièces annexes demandées ci-après (ces formulaires sont disponibles librement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics - rubrique "Les formulaires"),
  • soit tout document comportant les pièces et renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2 précités ainsi que les pièces annexes demandées ci-après,
  • Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles de L. 2141-1 à L. 2141-5 et de L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique,
  • en annexe du formulaire DC2 : un pouvoir habilitant la personne représentant le candidat à signer le marché,
  • en annexe du formulaire DC2 : si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
  • en annexe du formulaire DC2 : une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance),
  • en annexe du formulaire DC2 : présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années (expérience de travaux similaires, habilitations adéquates), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
  • en annexe du formulaire DC2 : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Justifications à produire en phase offres :

  • Les pièces mentionnées dans les documents de la consultation,
  • Un mémoire technique.

Une visite des lieux est obligatoire avec remise d’une attestation de la commune.

Critères d’attribution :

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Prix : 45 %

Qualité valeur technique, ludique et environnementale : 55 %

 

Date limite de réception des offres : le lundi 14 décembre 2020 à 12 heures

Délai de validité des offres : 90 jours

Procédure de recours - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000 STRASBOURG.

Conditions de retrait des dossiers :

Téléchargeable par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr

Conditions de remise des offres :

La transmission dématérialisée des offres ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant : www.marches-securises.fr

Date d’envoi du présent avis : le 19 novembre 2020.

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