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ARRETE MUNICIPAL 2018/143

A LIRE ET A PARTAGER UN MAXIMUN (CHANGEMENT PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX RUE VICTOR HUGO)

V IL L E d e N ILVA N G E

A-RR E T E N° 2018 - 1 43,

Le Maire dela Ville de NILVANGE,

Nilvange1le 12 juillet 2018

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-2, L. 2542-2 et L. 2542-3,

VU l'arrêté n° 2012-134 en date du 1er octobre 2012 portant mise en sens unique de la rue Victor Hugo à compter de cette même date,
CONSIDERANTles travaux d'assainissement,à réaliser par l'entreprise FTPC de HAYANGE dans la rue Victor Hugo,

CONSIDERANT la livraison des nouveaux vitrages de l'école Georges Brucker effectuée par l'entreprise ALUFEY-BRIOTET de BUHLLORRAINE,

CONSIDERANT qu'il importe de prendre toutes mesures pour assurer la sécurité publique,

A R R E T E
Article 1er
L'accès à la rue Victor Hugo est interdit depuis l'immeuble sis 18 rue Victor Hugo jusqu'à l'Hôtel de Ville (au niveau du 1er passage piétons), à partir du LUNDI 16 JUILLET 2018 7H jusqu' à la fin des travaux, sauf personnes autorisées.
Article 2ème
La rue Victor Hugo est mise en double sens de circulation depuis les rues de la Chapelle et de Verdun jusqu'à l'Hôtel de Ville, à partit du LUNDI 16 JUILLET 2018 7H jusqu'à la fin des travaux.
Article 3ème
A l'exception des véhicules de chantier,le stationnement est interdit sur les parkings de part et d'autre de la rue Victor Hugo depuis l'mmeuble sis 18 rue Victor Hugo jusqu'à !'Hôtel de Ville, à compter du VENDREDI13 JUILLET 2018 jusqu'à la fin des travaux,sous peine de mise en fourrière.
Article 4ème
Le stationnement est interdit du n° 2 au n° 8 rue Victor Hugo et à hauteur du n° 36 rue de Verdun,à compter du LUNDI 16 JUILLET 2018, jusqu'à la fin des travaux, sous peine de mise en fourrière.
Article 5ème
La signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises FTPC et AlUFEY-BRlOTET,chacun pour leur période respective d'intervention.
Article 6ème
Le présent arrêté est délivré sous réserve des droits des tiers engageant la responsabilité du permissionnaire quant aux accidents et incidents pouvant survenir du fait de la présence desdits travaux ou d'un défaut de signalisation.

Article 7ème

:Conformément à l'article R. 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg - 31avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

5 Rue Victor Hugo - 57240 NILVANGE - Tél. 03 82 86 40 30 - Fax 03 82 85 24 40 - E-mail : contact@ mairie-nilvange.fr
ARRETE

 
 
 
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